CGV

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre B comme Broc et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand B comme Broc, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par B comme Broc.

B comme Broc se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site B comme Broc.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif et de photographies les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. De plus les produits mis en vente sont anciens, ont vécu et portent donc des traces d'usures normales.
L'acheteur pourra, s'il le désire, poser des questions ou demander des photos supplémentaires avant de passer commande.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro, la TVA n'étant pas applicable ( article 293B du CGI)

B comme Broc se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons qui seront à la charge de l'acheteur.
Ceux-ci sont indiqués sur le site pour chaque article présenté.
Pour l'étranger, merci de ne pas tenir compte des frais de livraisons indiqués. Contactez B comme Broc avant chaque commande pour connaître les frais de livraisons.


Commandes :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l'avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour  remboursement, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge des acheteurs.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit :

  • par chèque

  • par virement bancaire

  • par Paypal


Livraisons :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Une autre adresse de livraison sera possible si vous en faites la demande au moment de la commande.

Les délais de livraison sont de 7 jours maximum à compter de la réception du règlement.

Les livraisons se feront en Colissimo simples, sauf articles spécifiques ou demandes de votre part. De ce cas, merci de prévenir au moment de votre commande.

Pour les articles volumineux, il y a possibilité de venir les retirer sur place après avoir convenu d'un rendez-vous pendant le processus de commande. L'adresse vous sera communiquée à ce moment.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de B comme Broc. B comme Broc ne saurait être tenu responsable des dégradations, pertes ou retards commis par les services de livraisons. Pour cette raison, veuillez vérifier le contenu du colis devant le livreur et le refuser le cas échéant.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site B comme Broc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de B comme Broc.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de B comme Broc.



Site web créé avec Lauyan TOWebDernière mise à jour : mardi 3 mars 2020